L’Assemblée nationale du Québec est le corps législatif unicaméral du Québec, existant depuis 1792 sous le nom de l’Assemblée législative. Pourtant, à la suite de l’abolition du Conseil législatif en 1968, l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale est composée des élus des partis du gouvernement et de l’opposition. Actuellement, elle comprend 125 députés élus par les citoyens du Québec et sa procédure s’apparente à celle du Parlement fédéral. Ce corps a par mission de légiférer, c’est-à-dire d’édicter des lois, des règlements, des normes qui régissent notre vie au Québec et ce dans les champs de compétence que lui reconnaît la Constitution canadienne. L’Assemblée nationale exerce également un contrôle sur le pouvoir exécutif et l’Administration publique.

La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple. Chez nous, au Québec, le système de gouvernement est une démocratie représentative. C’est-à-dire, ce sont les citoyens qui gouvernent par le biais de représentants élus. C’est pourquoi des élections générales ont lieu au maximum tous les cinq ans (mais elles peuvent avoir lieu plus fréquemment dans des certaines situations, par exemple, dans le cas d’un crise politique, si le parti du gouvernement n’en peut plus gouverner le Québec, n’ayant aucun support de la part de la population).

Au Québec, les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus domiciliés au Québec depuis au moins six mois ont le droit de vote et peuvent être inscrits sur la liste électorale.

Il existe, pourtant, certaines limitations légales à ce droit, tel est le cas des personnes placées sous curatelle et des personnes déclarées coupables d’une manoeuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années. En général, tout électeur peut se porter candidat dans une des 125 circonscriptions électorales actuelles du Québec (sauf quelques rares exceptions).

La tradition veut que la plupart des candidats se présentent sous la bannière d’un parti ou un mouvement politique. Pour pouvoir participer dans la compagnie électorale, les candidats doivent respecter la Loi électorale, notamment, ses énoncés sur le financement des partis politiques et les dépenses électorales.

Par exemple, au Québec, seul un électeur peut faire une contribution financière à un parti politique.

L’électeur vote pour le candidat de son choix et celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député. Nous avons donc un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Par tradition également, le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés devient premier ministre et dirige le gouvernement. Par ailleurs, le parti qui obtient la seconde place en terme de sièges devient l’opposition officielle au gouvernement.

Contrairement aux certaines pays, l’opposition n’est pas vue comme quelque chose de néfaste ou destructive, sinon plutôt comme un instrument nécessaire du contrôle et critique. C’est un détail très important de notre vie, il est régulé par la loi. Ce détail est parfois difficile d’être assimilé par plusieurs immigrants d’un nombre de pays, où l’opposant politique est déclaré, traité ou au moins supposé être « l’ennemi de l’État ».

Le premier ministre nomme les ministres qui composeront son gouvernement (Conseil exécutif). Ces ministres doivent être choisi parmi les députés, mais le Premier peut nommer quelqu’un qui n’est pas député. Si tel est le cas, ce ministre devra se faire élire lors d’une élection partielle.

Si un parti emporte plus de 50 % des sièges à l’Assemblée nationale, il forme un gouvernement majoritaire. Si aucun parti ne réussit à assembler plus 50 % des députés, le gouvernement minoritaire est formé. Dans ce cas, il doit s’assurer de l’appui de la majorité des membres de l’Assemblée nationale pour pouvoir gouverner.

Si le gouvernement perd l’appui de l’Assemblée nationale, le premier ministre est tenu de remettre la démission de son gouvernement. De nouvelles élections sont tenues.

L’Assemblée nationale se réunit durant deux périodes par année. La première commence le deuxième mardi de mars et se termine au plus tard le 23 juin. La deuxième commence le  troisième mardi d’octobre jusqu’au 21 décembre au plus tard.

L’Assemblée siège normalement les mardi, mercredi et jeudi; elle peut toutefois se réunir cinq jours par semaine. Chaque période de session commence par le discours d’ouverture prononcé par le premier ministre. Puis, des projets des lois, des règlements, des normes, des enquêtes et plusieurs autres matières sont soumises à la discussion. Des commissions parlementaires sont créées afin d’étudier de différents questions. La clôture d’une session rend normalement caducs tous les projets de loi qui n’ont pas été adoptés.

Les séances de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires sont accessibles au public. Il est possible de réserver un laissez-passer en tout temps pour assister aux séances de l’Assemblée nationale, mais aucun laissez-passer n’est nécessaire pour assister à une séance de commission parlementaire.

Voici les coordonnées de l’Assemblée nationale du Québec :

Division des renseignements
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Bureau 0.190 Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-7239
Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
Télécopieur : 418 641-2638

Le site de l’Assemblée nationale du Québec est : http://www.assnat.qc.ca/

Source de la photographie du Parlement du Québec: http://www.petrophoto.net/ de Nikola Petrovski, avec l’autorisation de l’auteur.