Territoire Non Organisé 

Une question nous est parvenue de la part d’un futur « nouveau Québécois » :

« … Territoire non organisé, c’est quoi ? Puis-je m’y installer ?»

En effet, Monsieur N…ce, vous pouvez vous établir sur un territoire non organisé ( TON ) quoique il est (surprise !) non organisé et, en conséquence, il n’y existe pas de services municipaux. L’on y dénombre aucun résident. Parfois, un ou deux personnes y habitent sur un énorme territoire de mille kilomètres carrés.

En fait, c’est l’administration de la MRC, sur le territoire de laquelle se trouve le TON, qui agit à titre de conseil pour ce territoire. Ces vastes espaces sont dédiés à l’exploitation forestière, aux activités récréatives et touristiques telles que la pêche, le canoë, etc.

La définition de « territoire non organisé », est présentée dans la Loi sur l’organisation territoriale (1999, version actualisée, extrait) :

« … Chapitre II. Territoires non organisée.

Territoire non organisé.

7. Toute partie du territoire du Québec qui n’est pas celui d’une municipalité locale est un territoire non organisé. »

Bref, personne ne vous défend de vous établir sur un territoire non organisé, mais de nos jours, il y a peu de gens qui seraient capables d’y vivre en permanence sans liens solides avec la civilisation.

Pour en apprendre plus :